L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

Historique CVL 1959-1960

L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

décembre 2009 (mis à jour le 3 décembre 2010) - Mer et littoral

Direction generale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d'information - 2 pages

Les prescriptions contenues dans cette fiche s’appliquent aux bateaux de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit LxlxT est inférieur à 100 m3 circulant ou stationnant sur les eaux intérieures qu’ils soient immatriculés ou enregistrés en mer ou en eaux intérieures.

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